Journée d’Etudes, vendredi 18 novembre : « Naissance d’une discipline : le droit des assurances, entre enseignement, pratique et expertise (1884-1970) »

JOURNEE D’ETUDES

Naissance d’une discipline :
le droit des assurances, entre enseignement, pratique et expertise
1884-1970

Vendredi 18 Novembre
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
5 Place du Panthéon, 75005 Paris
Salle 1

Manifestation organisée dans le cadre de la convention de recherche entre l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne et la Fédération Française de l’Assurance-FFA. Les actes seront publiés dans la Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de le Culture Juridique de la Société pour l’Histoire des Facultés de droit.

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PROGRAMME

9 h 00 – Accueil

9h15 – Ouverture : Allocutions de M. Georges Haddad, Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

9h30 – Propos introductifs : Raymond Dartevelle et Nelly Hissung-Convert (ISJPS – Université Paris 1) : « Des instituts privés de formation professionnelle à l’enseignement du droit et des sciences de l’Assurance ».

MATINEE

Juristes universitaires, experts du droit des assurances, assureurs et militants des grands débats assurantiels

 Président : Nader Hakim (Université de Bordeaux)

10h00 – David Deroussin (Université Jean Moulin-Lyon 3) : « Henri Capitant (1865-1937), un juriste penseur de l’Assurance en France, fin XIXe-années 1930 ».

10h30 – Fatiha Cherfouh (Université Paris-Descartes) : « Joseph Lefort (1848-1927). Expertise et réflexions d’un inlassable promoteur du droit des assurances ».

11h00 – Pause

11h30 – Cyrille Marconi (Université de Pau et des Pays de l’Adour) : « Assurances sociales ou assurance contre le socialisme ? L’engagement de Marcel Porte, mutualiste militant au sein de la faculté de Grenoble au début du XXe siècle ».

12h00 – Discussions

 APRES-MIDI

Professionnalisation de l’enseignement du droit et des sciences de l’Assurance, approches pluridisciplinaires et comparées

 Présidente : Nathalie Sigot (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

 14h30 – Martin Lengwiler (Université de Bâle) : « Le modèle allemand de l’enseignement des sciences assurantielles (fin XIXe-milieu du XXe siècle) ».

15h00 – Michel Armatte (Université Paris Dauphine) : « Logiques savantes et logiques professionnelles : actuaires, statisticiens, économistes et juristes face à l’assurance d’après leurs journaux (1890-1940) ».

15h30 – Nicolas Leboisne (Université Claude Bernard Lyon 1, directeur de l’ISFA) : Témoignage : « Histoire et transformation de l’Institut de science financière et d’assurance de Lyon depuis 1930 ».

16 h 15 – Discussions

16 h 45 – Clôture de la journée

 Les actes de la Journée d’Etudes seront publiés dans la Revue d’Histoire des Facultés de Droit et de le Culture Juridique de la Société pour l’Histoire des Facultés de droit.

 

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Argumentaire

La naissance des disciplines juridiques et l’évolution de certaines d’entre elles dans le sens de formations de plus en plus spécialisées est un thème qui intéresse l’historiographie des facultés de droit mais aussi l’histoire des assurances et de ses institutions. La question éclaire non seulement l’histoire de la doctrine mais également la construction de la norme, les interactions entre théorie, pratique du droit et expertise.

L’histoire de la discipline contemporaine « droit des assurances » n’ayant pas fait encore l’objet d’études spécifiques, l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) propose, dans le cadre du programme pluriannuel de recherche « Assurance et Société » une Journée d’étude ayant pour ambition de faire la lumière sur la naissance de cette discipline, et d’examiner son impact sur l’évolution et la pratique du droit des assurances dans une étroite interaction entre acteurs et institutions. Cette approche se fera aussi dans le souci de situer l’essor du droit des assurances dans le contexte, non seulement du développement des chaires d’assurances (notamment au CNAM, au Collège de France notamment), mais également dans l’essor de l’enseignement académique des statistiques et de l’actuariat. Ces disciplines essentielles à l’Assurance sont enseignées dans le cadre d’instituts universitaires créés sous l’égide des facultés de droit et de sciences. Enfin une comparaison internationale avec le modèle allemand s’avère indispensable en raison de son caractère novateur en matière d’enseignement universitaire pluridisciplinaire et de professionnalisation avec la création des écoles de commerce où est enseigné le droit des assurances.

La période choisie, des années 1880 aux années 1970 doit permettre une analyse restée encore inédite d’une évolution, voire d’une transition marquant le passage d’un enseignement de législation des assurances, introduit dans les facultés de droit, à une formation juridique davantage professionnalisée se développant souvent en dehors de la sphère académique classique.

A partir de la fin du XIXe siècle, le droit des assurances, dont la question n’était auparavant traitée qu’au sein des cours de droit civil et de droit commercial ou, plus précisément, dès 1884, du cours de législation industrielle et ouvrière, devient une discipline à part entière enseignée au sein des Facultés de droit, d’instituts et écoles privés, destinés prioritairement à la formation des assureurs. A la Faculté de droit de Paris, en 1886, le cours complémentaire « Législation des assurances » est affiché sur le programme de la Licence avant la création de la chaire d’Etat en 1929, tandis que la matière est également enseignée à l’Institut des Finances et des Assurances depuis 1887 ou à l’Ecole de législation professionnelle dès 1905.

L’enseignement dispensé par les professeurs de droit dans les Facultés de droit et par les juristes et praticiens au sein de diverses institutions, notamment les Instituts universitaires, pluridisciplinaires, créés durant les années 1920-1930, comme l’Institut de science financière et d’assurance (ISFA) de Lyon fondé en 1930 par les facultés de droit et de sciences, évolue dans le sens d’une spécialisation et professionnalisation accrue. Celle nouvelle orientation, que la Grande Guerre a nettement révélée, notamment dans le domaine statistique avec la création en 1922, par les universités de droit, de sciences, de médecine et des lettres, de l’Institut des statistiques de l’université de Paris (ISUP), intègre aussi en amont les problématiques nouvelles qui accompagnent la seconde révolution industrielle, les innovations scientifiques et techniques ainsi que leurs conséquences économiques et sociales qui ont impacté la formation universitaire et professionnelle.

Durant la « Belle Epoque », ces différents acteurs, professeurs de droit et praticiens, se côtoient au sein de réseaux scientifiques (notamment les congrès) et de sociétés savantes. Leurs travaux, cours, traités, ouvrages ou articles parus dans des revues juridiques très spécialisées mais aussi dans d’autres périodiques emblématiques d’écoles de pensée, finissent par constituer un corps de doctrine à la fois théorique et pratique. Cette dichotomie du savoir en droit des assurances, entre théorie et pratique semble alors échapper à tout cloisonnement.

Au fil du temps, grâce à l’action conjointe de l’enseignement et de la production scientifique, la discipline finit par prendre ses propres marques et devient une spécialité « droit des assurances ». Le savoir, transmis par la formation au sein des facultés ou des instituts, se diffuse et devient peu à peu une véritable expertise au service des instances gouvernementales et législatives, au sein de comités consultatifs, de commissions, etc., au moment même où les grandes lois qui marquent le droit des assurances font l’objet de rapports et consultations pour leur application, marqués du sceau de la compétence de juristes français éminents. Professeurs de droit, juristes et praticiens, tels Charles Lyon-Caen, Louis Renault, Henri Capitant, Jean Appleton, Joseph Hémard, Maurice Picard ou encore Georges Paulet, César Ancey, Lucien Sicot, Paul Sumien et Joseph Lefort sont alors des experts, recherchés, appréciés et écoutés. Sollicités politiquement, les juristes doivent répondre aux questions de leur temps. A cet égard, l’assurance représente un observatoire particulièrement pertinent des enjeux et régulations économiques et sociales.

Première Journée d’Etude organisée sur ce sujet par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, elle doit être une première approche, un premier bilan avant des perspectives de recherches plus spécifiques. Parmi les projets envisagés, la constitution d’un corpus en droit des assurances (acteurs et réseaux), devrait constituer un fond de recherche et des matériaux d’enquêtes (bases de données) utilisables par les chercheurs, tandis que d’autres manifestations et travaux spécifiques issus directement de cette journée pourront être envisagés.

Cette Journée d’Etude sera publiée dans le cadre de la Revue d’Histoire des Facultés de droit.

La reconstitution de l’histoire de cette discipline juridique contemporaine pourra se faire autour de quatre grands axes sur lesquels pourront porter les contributions :

1. L’enseignement du droit des assurances, typologie des formations et approche comparative :

– introduction du cours de « Législation des assurances » puis de « Droit des assurances » dans les Facultés de droit de Paris et/ou de province et dans les instituts ; ses enjeux ;

– Fonctions des organismes privées (associations privées reconnues par l’Etat) et des chaires d’enseignement des assurances (CNAM notamment)

– contenu, esprit et évolution du cours ;

– l’enseignement du droit des assurances à l’étranger (étude comparative) ; apport des modèles étrangers, notamment le modèle allemand qui a impacté cet enseignement ;

– place de cet enseignement du droit en regard de deux autres enseignements piliers de la formation des assureurs : l’actuariat, les statistiques et probabilités

  1. La doctrine, son évolution et ses interactions :

– apport doctrinal des professeurs de droit et des juristes au travers de leurs travaux sur le droit des assurances ;

– relations entre la doctrine juridique et le droit des assurances : renouveau de la doctrine ; réflexion sur un champ disciplinaire ouvert aux sciences sociales ; construction de réseaux scientifiques par les juristes réformateurs.

 

  1. Le rôle normatif des professeurs de droit et des juristes:

– construction d’une expertise juridique au cœur des réseaux de pouvoir (comités et commissions, etc.)

– compétence professionnelle et pratiques d’intervention sociale

– le dialogue entre experts : l’actuaire et le juriste

  1. Une approche prosopographique:

– itinéraires et trajets de juristes, de professeurs de droit ou de praticiens, en matière de droit des assurances.

– portraits de juristes, d’assureurs et d’actuaires.

 

 

Membres du Comité Scientifique

COMITE SCIENTIFIQUE DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE – PPR
« Assurance et Société. Historicité des savoirs et pratique de l’interdisciplinarité »
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Direction du PPR
Raymond Dartevelle
Responsable scientifique et directeur des projets de recherche Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS)
Nelly Hissung-Convert
Maître de conférences (Histoire du droit)
Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne, EDS (ISJPS)
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Olivier Dard
Professeur à l’Université Paris IV (Histoire, spécialiste des élites et réseaux politiques, économiques et des organisations corporatives)
Membre du SIRICE (Sorbonne – Identités, relations internationales et circulation dans l’Europe)
Martin Lengwiler
Professeur à l’université de Bâle (Histoire, spécialiste de l’histoire comparative des assurances privées et publiques et de la théorie actuarielle)
Isabelle Lespinet-Moret
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Histoire, spécialiste de l’histoire de la Réforme sociale, de ses réseaux internationaux et organisations transnationales)
Membre du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Paris 1) isabelle.lespinet@orange.fr
Laurent Mazliak
Maître de conférences (Mathématiques, spécialiste de l’Histoire des mathématiques)
Université Pierre et Marie Curie (Paris 6)
Vincent Viet
Chercheur au Centre de Recherche, Médecine, Sciences, Santé, Société – Cermes3 (CNRS, Inserm, EHESS et université Paris-Descartes)
Histoire, spécialiste des politiques sociales et sanitaires

Assurance et société

La thématique est celle de l’Assurance dans sa dimension historique et interdisciplinaire.
Il s’agit de traiter de thématiques actuelles sur des sujets sociétaux en débat et sur l’intervention et la représentation de l’assurance dans les champs politique, économique et juridique en replaçant l’Assurance (assurance privée, prévoyance et mutualité) dans une démarche interdisciplinaire d’ouverture aux méthodes et outils des sciences humaines et sociales – SHS, mais aussi aux sciences dites dures, comme les mathématiques.
Cette thématique est mise en oeuvre par le Programme Pluriannuel de Recherche  « Assurance et Société. Historicité des savoirs et pratique de l’interdisciplinarité », résulte d’une Convention de partenariat signée le 9 mai 2016 entre l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et la Fédération Française de l’Assurance. La direction des activités scientifiques du programme de recherche, rattaché à l’ISJPS (UMR 8103-CNRS), est assurée conjointement par Raymond Dartevelle, responsable scientifique et directeur des projets de recherche (ISJPS) et par Nelly Hissung-Convert, maître de conférences (ISJPS).
Ce carnet poursuit plusieurs objectifs scientifiques : créer en collaboration avec les laboratoires de recherche et centres de recherche de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne mais aussi d’autres universités françaises et étrangères, des instruments de recherche, bases de données, corpus. Le programme constitue aussi un lieu d’échanges intellectuel grâce à l’organisation de conférences, séminaires, rencontres doctorales. Enfin, il organise régulièrement des manifestations scientifiques (journée d’études – la prochaine, sur l’enseignement du droit des assurances, aura lieu le 18 novembre, à l’Université Paris 1, Centre Panthéon-, tables ronde, colloque…) qui donneront lieu à des publications, y compris numériques, dans le cas d’une revue en ligne.